Je suis réfugiée dans un Etat tiers, comment faire pour poursuivre mes études supérieures en France?

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Préambule: Nous disons merci à Chloé, réfugiée en Grèce, qui nous a posé cette question.

Un réfugié statutaire a le droit de s’installer dans un autre pays en cas d’offre d’emploi, ou pour se rapprocher d’un membre de sa famille ou bien pour ses études.

Il doit demander une autorisation à l’Office français de protection pour réfugiés et apatrides (Ofpra). Une fois informée par courrier, l’Ofpra va transférer le dossier du réfugié au pays concerné. Comme dit ci-dessus, la décision de transfert doit être motivée. Un réfugié ne peut pas partir s’installer ailleurs sans raisons.

En suivant sur la position de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) : “une personne à laquelle le statut de réfugié a été reconnu par l’un des Etats signataires de la Convention (de Genève ndlr) ne peut réclamer cette même protection d’un autre Etat, si elle n’a pas été préalablement admise au séjour dans ce second État”.

Être préalablement admis au séjour en France

Pour des études, il faut d’abord avoir une admission dans un établissement d’enseignement supérieure en France.

Préalablement à votre arrivée sur le territoire français, vous devez obtenir une demande de titre de séjour auprès de l’ambassade pour études ou du consulat français du pays dans lequel vous résidez.

Avant d’introduire votre demande de visa, vous devez être en possession d’un titre de voyage délivré par les autorités locales. Sinon, l’ambassade sera obligée de mettre le visa sur votre porte-monnaie!

Une fois sur le territoire, vous pouvez demander le transfert de protection par l’OFPRA.

Le France se réserve le droit d’accepter ou de refuser le dossier de transfert. Si votre dossier est accepté, votre protection dépendra désormais de la France.

L’exemple de Chloé, réfugiée en Grèce

Chloé a obtenu le statut de réfugié en Grèce. Elle a beaucoup de difficultés d’apprentissage de la langue grecque. Elle veut continuer ses études en France, en français, langue donc elle maîtrise parfaitement.

  1. Demande d’admission préalable dans un établissement d’enseignement supérieur en France.
  2. Demande d’un titre de voyage auprès des autorités locales
  3. Demande de Visa
  4. Arrivée sur le territoire, demande la transfert du protection.

Pour avoir une admission préalable, il vous faut bien choisir votre formation. L’article ci-dessous, vous explique comment choisir une formation.

Articles consultés

http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/11/21/le-refugie-demandeur-un-nouveau-sujet-du-droit-dasile/

https://www.ofpra.gouv.fr/fr/node/710

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Etudier en France : Droits d'inscription