Si les autorités consulaires françaises de votre pays de résidence rejettent votre demande de visa, vous pouvez leur demander de revoir leur décision ou saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa.
Si les recours exercés ne permettent pas d’obtenir la délivrance du visa, l’étudiant étranger n’aura pas d’autre choix que de déposer une nouvelle demande de visa.
Google photo
REFUS DE VISA EXPRÈS OU IMPLICITE ET RECOURS GRACIEUX
Une décision de refus de visa peut prendre deux formes. Elle est expresse si vous recevez une notification de refus écrite du Consulat ; le refus est implicite si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre demande.
Mais attendez l’ami, avant de continuer, sachez que notre solution Passe Privé silver est disponible si vous souhaitez être accompagné. Avec ce passe privé, dites adieu aux énigmes du visa. Vous débloquerez jusqu’à deux sessions vidéo/audio privées dans l’espace-temps d’Etoumfa pour résoudre tous vos mystères. Pas besoin de Sherlock Holmes, juste des réponses claires à vos questions !
Depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires françaises ont l’obligation de motiver leurs décisions de refus de visa pour les étudiants étrangers. N’hésitez donc pas à former un recours gracieux auprès du Consul de France afin de connaître les raisons du refus et de demander une révision de la décision.
LA COMMISSION DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE REFUS DE VISA
Si le recours gracieux n’a pas trouvé d’issue positive, vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Cette démarche est un préalable obligatoire avant tout recours devant un juge administratif. Elle doit intervenir dans un délai de deux mois après constatation de refus implicite de visa et 30 jours pour un refus exprès.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat ou par un membre de votre famille. Votre demande rédigée en français doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France
BP 83609
44036 NANTES Cedex 01
A lire aussi : le refus implicite est illégal si la CRRV ne s’est pas réunie régulièrement pour statuer
CONTESTER UN REFUS DE VISA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
La Commission de recours contre les décisions de refus de visa peut recommander au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur de vous accorder votre visa. Elle peut également rejeter votre recours de manière expresse (par notification écrite) ou implicite (en ne vous répondant pas sous deux mois).
A lire aussi: Refus de visa étudiant pour motif 4, la juge condamne le consulat … je suis désormais en France!
Si la CRRV rejette votre recours ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la Commission, vous pouvez former, dans les deux mois qui suivent, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes.
Un instant l’ami ! Avant de partir, vous vous demandez comment faire un recours soi-même ? Notre solution Passe Privé sylver est la clé. Dites adieu aux énigmes de Sherlock Holmes pour résoudre tous vos mystères. Pas de blabla, juste des réponses claires à vos questions !
A lire aussi : J’ai eu un refus de visa étudiant motifs 4 et 5 il y a deux semaines
About World like Home
World like Home accompagne les étudiants étrangers dans leurs projets d’études en France. Pour en savoir plus: https://www.world-like-home.com/