Étudier en France : Comprendre les 7 motifs d’un refus de visa étudiant!

La nouvelle vient de tomber comme une bombe: tu n’as pas ton visa! Ta demande de visa d’études vient d’être rejetée. Il est question pour nous de faire un tour des 7 motifs de refus les plus récurrents, ainsi que des différentes voies de recours possibles. Prenez une chaise, ça risque d’être long.

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Avant toutes choses : la décision du refus doit être motiver!

Depuis la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre 2016, les décisions portant refus de visa de court séjour ou long séjour « étudiant, étudiant/concours » sont soumises à l’obligation de motivation.

C’est une avancée majeure dans ce domaine. Avant cette loi, les autorités diplomatiques et consulaires n’étaient pas tenues de justifier leur décision, ce qui peut constituer la source de décisions arbitraires ou de dossiers qui ne sont pas traités de façon rigoureuse. L’obligation de motivation exige une réelle étude du dossier, ceci dans le but de traiter tout dossier avec équité.

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Motif no. 1: Le document de voyage présenté est faux/falsifié

Faux et usage de faux. Cela constitue une infraction pénale. Non seulement on va te refuser le visa, mais tu risques d’être interdit de territoire pendant 5 ans. C’est un motif qui est assez simple et compréhensible.

J’ai eu une étudiante qui avait falsifié les documents pour la prise en charge. Non seulement elle a eu un refus de visa, elle a aussi eu une interdiction de territoire pour les 5 prochaines années (jusqu’en 2023).

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Motif no. 2: Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens

Ce motif est courant. Il est utilisé lorsque l’étudiant ne présente pas suffisamment d’éléments indiquant d’une façon incontestable qu’il disposera des ressources requises (équivalentes à 615 €/mois) pour au moins une année.

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Le consulat ne prendra pas le risque de permettre l’entrée en France pour une longue période, à des personnes ne justifiant pas de capacités financières. Ce qui est logique dès lors qu’un tel projet nécessite une préparation à tout point de vue y compris financière. Comment payer un logement ? La nourriture et les autres frais d’études ?

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Préparer les ressources nécessaires contribuera donc à garantir au consulat que vous avez les moyens d’existence nécessaires pour au moins une année, sans recourir aux aides sociales. Ceci devrait rassurer aussi la famille et les proches que tu seras dans les meilleures conditions à ton arrivée en France.

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Motif no. 3: Vous n’avez pas justifié de votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études!

En général, ce n’est pas l’absence d’inscription qui pose problème, puisque pour déposer votre dossier vous en avez fourni une. En revanche, vérifiez bien que vous présentez une inscription délivrée par un établissement habilité.

Motif no. 4: Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif ou

Il existe des éléments suffisamments probants et des motifs sérieux permettant d’établir que vous séjournerez en France à d’autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études.

C’est un motif qui reste vague et assez subjectif. Malheureusement il est assez fréquent et difficilement vérifiable. Parfois, il peut être visible à travers un dossier mal fait ou présentant réellement un caractère abusif.

La différence entre le rôle de Campus France et du consulat apparaît nettement ici. Le premier a un rôle presque pédagogique et administratif, dans le sens où il examine les tenants et les aboutissants du projet pédagogique de l’étudiant, et l’accompagne dans ses diverses démarches, et que le consulat intervient comme un filtre de l’immigration et de la mobilité étudiante.

Motif no. 5: Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables

Ce motif est très récurrent dans des nombreux cas de refus. Cela peut concerner des dossiers ne faisant pas apparaître d’une manière claire les capacités financières de la personne qui prend en charge l’étudiant, un doute sur la réalité de ses revenus, ou la non-production de certaines pièces justificatives.

En tout état de cause, il convient de produire toutes les pièces demandées et s’il y a lieu d’en ajouter d’autres pièces utiles concernant les conditions d’hébergement et de ressources.

Motif no. 6: Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français

Ce motif est rare. Il concerne les étudiants ayant déjà vécu en France et qui font l’objet d’une décision administrative d’interdiction de retour sur le territoire français.

Motif no. 7: vous présentez un risque de menace pour l’ordre public/la sécurité publique/la santé publique

Cette situation peut se présenter lorsque le consulat a des informations selon lesquelles l’étudiant peut présenter un risque à l’ordre public ou à la sécurité publique pour des motifs divers et variés.

S’agissant de la menace pour la santé publique, elle concerne le cas des personnes atteintes d’une maladie inscrite sur le tableau de l’OMS (risque de contamination). Il ne s’agit pas de refuser l’admission d’un étudiant malade ou handicapé, (ce qui constitue une discrimination en raison de l’handicap ou de l’état de santé), mais d’éviter un risque bien déterminé sur la santé publique. Ce motif est également très rare.

Et maintenant que faire?

Un refus de visa n’est pas la fin du monde. A tête reposée, tu peux toujours tirer des leçons dans cette belle aventure. Le motif du refus peut te servir comme leçon, pour la préparation de ton dossier l’année prochaine, par exemple. Nous avons pleins d’exemples d’étudiants qui ont eu un refus de visa la première année, et un oui, l’année suivante.

Dans tous les cas, si tu estimes que le consulat a commi une erreur d’appréciation de ta situation ou que tu ne trouves pas leur décision fondée, tu peux contester la décision par les différentes voies de recours possibles :

  1. Recours gracieux auprès du même consulat,

  2. Recours devant la commission de refus de visa d’entrée en France située à Nantes et

  3. Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

Sachant que notre équipe peut vous accompagner dans le montage de votre recours, remplissez notre formulaire ici pour demander une évaluation de votre situation.

Du courage l’ami.e!
Efuet. Atem
Président-Fondateur, CEO World like Home

About World like Home
World like Home accompagne les étudiants étrangers dans leurs projets d’études en France. Pour en savoir plus: https://www.world-like-home.com/

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Oui suis intéressé par votre offre

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Salut @daouda_barry

Tu as déjà échangé avec l’un de nos conseillers?

Salut.
J’aimerais connaître ce que doit contenir exactement les volets « hebergement » et « prise en charge(garant) ».

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Salut @Kelcie,

Tu peux consulter les deux articles ci-dessous:

Courage :wink:

@Marc-Andreas-Charly_NIEZIE

« Répondu » pour dit un refus de visa? quelles sont les motifs du refus?

Motif no. 5: Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables

Oui, effectivement @paolaness96 tu avais utiliser quoi pour justifier tes ressources?

Bonjour,

Moi aussi j’ai viens de recevoir une notification de refus de visa motif 5, je sais pas pourquoi ??. Concernant mon cas, j’ai fait "l’autofinancement " et j’ai fait un garant facultatif.

Que dois je faire ?SVP
Avez vous un modèle de lettre de contestation de ce motif 5?

Une traite bancaire de 5milles dolloras canadiens en mon nom et une prise en charge de 615euros pars moi.
Je reconnais que mon contrat de bail n’était pas aussi assez lisible. Mal scané

L’autofinancement que tu as fait consiste en quoi? Pour le garant, est-ce que l’attestation de prise en charge était légalisée en France?

Nous n’avons pas de modèle de lettre désolé.

Le compte bancaire est dans quelle banque dans quel pays? Toi-même tu es dans quel pays ? La prise en charge était belle bien légalisée en France?

le garant est au Canada. Il a fait la traite bancaire en mon nom et la prise en charge légalisée là-bas au Canada . Moi je suis au Congo Brazzaville

Bonjour,
J’ai opté l’autofinancement parce que je suis un salarié depuis 8 ans , j’ai bloqué 620€ ×12, et j’ai fait un garant facultatif ( mon frère ici au Maroc)

À mon avis, ton problème vient de là. Pour faire une prise en charge, il faut quelqu’un qui habite et travail en France. Si tu veux faire un recours gracieux, je te conseille de faire l’AVI plutôt.

Courage

ok @elmouden.abderrahmane4, mais quand tu dire « j’ai bloqué 620x12 et un garant facultatif au Maroc » Tu as bloqué la somme où?

C’est mieux de toujours utiliser un seul, soit l’AVI (somme bloquée) ou la prise en charge (la somme n’est pas bloquée, mais il y a une garantie de fonds pour au moins 12 mois). Je doute si ton frère qui habite au Maroc peut te faire la prise en charge. La prise en charge doit être légalisée en France, il a fait comment pour la légalisation?

J’ai bloqué la somme dans ma banque (AVI), et concernant le garant , je l’ai mis comme garant facultatif.

La banque en question est une banque locale? Connais-tu quelqu’un qui as déjà utilisé cette banque et qui as eu le visa?

Salut @RuggX16

Est-ce que tu peux nous donner plus de détails sur ton garant? (il habite où? il travaille? en cdi ou cdd? puisque tu parles de garant, je suppose que tu as fait la prise en charge, est ce que la prise en charge a été légalisée?) et ton logement, tu as réussi à avoir une chambre, attestation d’hébergement ou … ?

J’avais mon père comme garant il est haïtien et il bit en Haïti, il travaille à la bibliothèque de l’école de droit de jacmel et ma tante qui est canadienne et qui travaille comme étant auxiliaire. Pour l’hébergement j’avais réussi à trouver une chambre dans une résidence pour homme de l’association baptiste et de Bienveillance de Strasbourg (abba)

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OK.
Je pense que le problème vient de la prise en charge. Est-ce que tu as la liste des documents officiels demandés par l’ambassade en haïtie? n’hésite pas à télécharger ici en photo, cela nous aide à mieux t’orienter.

Courage