Comment savoir si cette école est reconnue par l’Etat?

La France regorge d’une telle multitude d’écoles post-bac (de commerce, d’ingénieurs, d’arts…), qu’il est parfois difficile pour les étudiants de s’y retrouver. La question de reconnaissance de l’Etat est au cœur des interrogations, en d’autres termes que valent les diplômes décernés par ces établissements, nous allons essayer d’y apporter des éléments de réponse.


source: challanges.fr

La reconnaissance par l’Etat atteste que l’école possède toutes les conditions nécessaires à l’obtention des diplômes auxquels elle se prépare. Il y a reconnaissance si, et seulement si, au moins une promotion d’étudiants a été diplômée, et après contrôle des équipements, des locaux, de la qualité pédagogique des enseignements, de l’administration du personnel enseignant, de la gestion et des équilibres financiers de l’école.

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Les écoles sont soit publiques, donc reconnues par l’Etat, soit privées sous contrat d’association avec l’Etat, soit privées hors contrat, c’est-à-dire non reconnues par l’Etat.

Les écoles reconnues reçoivent des subventions de l’Etat et peuvent accueillir des élèves boursiers.

Pour le cas des étudiants hors Union Européenne, la reconnaissance facilite l’obtention du visa pour étudier en France, d’où l’importance de vérifier ladite reconnaissance avant de payer les frais d’inscription. Un établissement connecté à Campus France est nécessairement reconnu, l’inverse n’est pas forcément vrai.

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Pour les établissements publics, la reconnaissance est systématique. Nous allons voir ci-dessous les différents cas de figures pour les autres établissements.

Les écoles sous contrat d'association avec l'Etat

Une école privée est reconnue à la suite d’une enquête ministérielle qui porte notamment sur son fonctionnement et son personnel d’encadrement. Elle doit respecter les programmes du Ministère de l’Education nationale, les horaires et les normes d’effectifs. En revanche, les normes de sélection diffèrent d’une école à l’autre. Cette reconnaissance lui permet de percevoir des subventions et d’accueillir des étudiants boursiers.

Les écoles consulaires, c’est-à-dire des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers (CMA), sont reconnues par l’Etat et préparent soit à des diplômes nationaux, soit à des certificats propres à leurs écoles. Elles peuvent délivrer des diplômes visés du Ministère de l’Education nationale avec parfois le grade de Master pour les diplômes Bac+5. Leurs Centres de Formation d’Apprentis (CFA) préparent à des diplômes de l’Education nationale ou à des titres des chambres consulaires (CCI et CMA).

Les écoles d'ingénieurs accréditées par la CTI

Seule la Commission des titres d’ingénieur (CTI) peut examiner périodiquement les demandes d’habilitation à délivrer des titres d’ingénieurs diplômés pour une durée maximale de six ans renouvelables. Elle reste l’unique instance garantissant et certifiant le diplôme des écoles d’ingénieurs. Elle se compose d’employeurs, de représentants des écoles, de personnalités scientifiques et d’associations d’ingénieurs, qui veillent à la qualité des formations et à la rigueur de la gestion et de l’organisation pédagogique des établissements.

Découvrez la liste officielle des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé, par la Commission des titres d’ingénieurs.

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Cas des Écoles de commerce

Pour vérifier le sérieux d’une école de commerce, il faut se référer à la liste régulièrement mise à jour de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Cette dernière a pour rôle de contrôler la qualité des diplômes des écoles et leur délivrer (ou non) des visas et des grades, selon leur niveau d’excellence. Le visa n’offre pas d’équivalence de niveau. À l’inverse du grade, qui confère le grade master, mais aussi le grade licence depuis mai dernier.

Attention également à l’argument France Compétence, qui liste les formations inscrites au Répertoire national des certifications personnelles (RNCP). Cela ne veut pas dire qu’elle est garantie par l’Etat. «Ce n’est pas suffisant pour une école de commerce d’être inscrit au RNCP. Cela ne garantit pas un diplôme mais une validation de compétences», note Alice Guilhon. Avant d’ajouter: «À Skema, nous n’acceptons pas les étudiants qui ont suivi une formation seulement certifiée RNCP. D’ailleurs, pour qu’une école entre à la CDEFM, elle doit absolument délivrer le grade master. Et pour les écoles qui se disent reconnues par l’État et qui n’ont ni RNCP, ni visa, ni grade: c’est gravissime!»

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Dans tous les cas, en cas de doute, une vérification rapide munie du nom de l’établissement est faisable sur France Compétences.

Ludovic Tchoupe,

aka Tramel

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1 Like

Bonjour
Svp j’ai une je cherche une école privée reconnue pour un Master en Droit.
Peut importe la branche du Droit.
Pour une rentrée décalée !!!

Merci bien.

Bonjour @M95

Tu peux consulter notre article : Trouver ton école? Rien de sorcier, Diplomeo existe!

Autrement, nous pouvons t’accompagner dans la recherche si tu ne trouves pas à l’aide de l’article ci-dessus.

Bien à toi!

J’aimerai bien s’il vous plaît

Un message a été scindé en un nouveau sujet : Est ce qu’il serait bien possible que j’ai une admission?

Un message a été scindé en un nouveau sujet : J’ai fait la procédure étude en France ça fait déjà 2 fois et j’étais toujours refusé